Pour quoi faire disparaitre les notaires ?


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Une profession en passe d’ubérisation ?

L’émission d’actes authentiques comme la transmission d’un titre de propriété par exemple est aujourd’hui l’apanage et le monopole de professions particulières (notaires, huissiers…). Or, au même titre que le stockage de fichiers décentralisé la capacité de la blockchain à horodater de manière immuable et sécurisée un document comme le ferait un notaire est une des premières applications en dehors des transactions monétaires. Dès lors la blockchain est considérée comme un danger pour tout le notariat. Mais qu’en est-il en réalité ? Et si la blockchain ubérise les notaires pour quelle alternative et quels gains au final ?
Revenons tout d’abord aux bases. Les notaires ont pour rôle :

  • d’émettre des actes authentiques en délégation de la puissance publique tels que des contrats de mariages ou des cessions de titres immobilier
  • de collecter les taxes afférentes aux transaction sous-jacentes à l’émission de certains actes.
  • de conseiller leurs clients dans divers domaines

L’acte authentique d’un notaire a pour caractéristique d’être force probante c’est à dire qu’il est une preuve parfaite par lui-même. Seule remise en cause possible : son inscription en faux. C’est dire qu’à moins de le contester en justice, par le biais d’une procédure complexe, l’acte authentique est une preuve irréfutable. Il est également force exécutoire et de date certaine. L’acte authentique sera conservé 75 ans par le notaire. En résumé le notaire est le tiers digne de confiance investit par l’état pour authentifier certains types de transactions.
Une fois cela énoncé, il est tout naturel de se dire que l’immutabilité de la blockchain et ses propriétés de signature cryptographique lui confère une force probante et de date certaine semblable à l’acte authentique et ce sans besoin de tiers digne de confiance. Plus de nécessité de déléguer à un notaire l’authentification de l’acte, il suffit de légiférer pour donner une force exécutoire à l’acte établi via la blockchain et adieu notaires. En théorie au moins. C’est effectivement sur ce constat que se sont créés plusieurs services de notaires en ligne.

Les « notaires » en ligne

Les acteurs du marché

Plusieurs projets concurrents proposent différents services et parmi eux les français sont très présents avec Bitproof et ceux que je considère comme le plus avancés techniquement les marseillais de Keeex.

  • Bitproof. Fondée il y a 4 ans par le français Louison Dumont installé à San francisco, Bitproof est parmi les pionniers du notariat en ligne. Louison code depuis l’âge de 8 ans et s’intéresse aux cryptomonnaies depuis qu’il en a 13! Ce serial entrepreneur propose une solution de certification des documents en ligne via un condensé (hash digest) et la blockchain Bitcoin. Le processus implique l’enregistrement d’une vidéo (via un plugin flash) ce qui est un facteur limitant de l’usage selon moi. Globalement néanmoins le site est user friendly avec une bonne approche Ux/Ui. Louison Dumont est une personnalité à suivre : il travaille actuellement sur une IA d’Avocat Virtuel : Peter.
  • Stampery. Dès le lancement en 2015 Daniele Levi le CEO de Stampery annonce la couleur : « mettre les notaires au chômage ». Si l’objectif n’est pas atteint pour les notaires, Stampery a passé un nouveau cap en proposant des service d’identité personnelle légale notamment pour l’e-résidence Estonienne qui permet de créer une entreprise Estonienne en tant que Résident Digital. Stampery est orienté B2B et ne propose pas de mode SaaS grand public. Stampery peut utiliser Bitcoin ou Ethereum
  • Blocksign. Ultra simple Blocksign permet de signer gratuitement en ligne un document PDF (seul format supporté à cette heure). En quelques minute l’utilisateur upload son document, s’identifie via son email et un code de vérification puis signe son document en ligne. Simple et efficace Blocksign est pour l’instant gratuit, il permet également la multi-signature. Créé en 2014 Blocksign utilise la blockchain Bitcoin. Exemple de signature :signature blocksign
  • Stampd propose la certification (preuve d’existante et horodatage) de document pour la somme de 0,09€ par document. Le document est hashé et le hash stocké dans la blockchain Bitcoin. Stampd a une offre claire et simple une FAQ didactique qui nous donne un exemple du certificat de dépôt généré pour chaque document :certificat stampd acte notaire
  • Keeex est une start-up Marseillaise fondée par Laurent Henocque en 2014. Keeex se distingue des autres startup citées en ce sens qu’elle a développée une technologie brevetée unique qui embarque le hash dans le document même. Je ne connais pas encore le mécanisme de ce « miracle » technique mais je tâcherai d’y consacrer un article prochainement. En tous les cas Keeex utilise la blockchain Bitcoin uniquement pour horodater de façon certaine et vérifiable le document et non pour stocker le hash. Keeex propose une API mais également des application mobile pour authentifier les photos et elle applique sa technologie à des outils de communication collaboratifs (type chat) sécurisés. La technologie Keeex permet également de chainer des documents entre eux de manière authentifiée ouvrant la porte à la notion d’avenant par exemple ou tout simplement de versionning d’un document.

Comment ça marche ?

Bien que Keeex se distingue notablement de ses concurrent par sa technologies, les notaires en ligne partage une implémentation logique commune. Sans trop entrer dans la technique :

  1. La première étape consiste à réalisé un hash ou résumé cryptographique du document. La fonction de Hash est une fonction comme celle que nous avons étudiées au lycée (rappelez-vous les f(x)= ax+b ;-)) mais qui a pour caractéristique de transformer la donnée de départ en résultat unique qui est toujours de la même taille. Si le message de départ est modifié le résultat donnée par la fonction est forcément différent. En appliquant la fonction au document de départ et en comparant le résultat on peut donc détecté si celui-ci a été modifié. C’est ce que nous faisons tous les jours sur Internet dès lors que nous utilisons un mot de passe sur un site ou une application. Le mot de passe est hashé à la volée et le hash comparé à celui présent en base de données. Le mot de passe n’est jamais stocké en clair. C’est la raison pour laquelle on vous demande d’en saisir un nouveau en vous identifiant par votre mail si vous le perdez. L’administrateur du site ne connait pas votre mot de passe.
  2. La seconde étape consiste à stocker le hash obtenu dans la blockchain. Si la blockchain Ethereum est prévue pour cela, pour la blockchain Bitcoin on utilise une primitive particulière OP_RETURN qui signale normalement qu’une transaction est invalide comme un code de retour d’erreur. Elle est ici détournée en utilisant la propriété qui permet d’y attacher un petit paquet de données en l’occurrence le fameux hash du document. La transaction est alors inscrite dans la blockchain, ergo horodatée, distribuée, etc. de manière immuable, avec ce hash constituant ainsi la preuve de son existence.
  3. La troisième n’en est pas vraiment une. Il s’agit plus des services qui existent autour du document et des méthodes d’authentification du processus de vérification. Par exemple Bitproof associe la vidéo au processus cryptographique pour « preuve » d’identité, Blocksign insère la signature dans le PDF et bien sûr dans le cas de Keeex le hash est intégré au document comme nous l’avons vu. Pour la vérification les services proposent, soit leur propre interface d’exploration de la blockchain ou invite l’utilisateur à utiliser les interfaces standards. La transaction peut être retrouvée via un explorateur de blockchain comme dans l’exemple ci-après fourni par Stampdexplorateur blockchain stampd

Pour quoi faire disparaitre les notaires ?

Je reviens sur cette question volontairement provocatrice et dont vous aurez noté qu’elle est « pour quelle alternative » et non « pour quelle raison ». Je vais d’abord revenir sur le pourquoi. C’est la question à laquelle il est le plus simple de répondre mais qui est aussi la plus mauvaise. A ce pourquoi on adosse souvent les seuls défauts des notaires :

  • Ils sont humains donc corruptibles et on aime dégoiser sur de prétendus notaires véreux. C’est évident toutes les professions et corporations sont susceptibles d’héberger des brebis galeuses mais laissons les généralités aux polars. Nous parlerons de soupçons qui existent dès qu’il s’agit de représentants de la puissance publique. Un système transparent comme la blockchain est quand à lui incorruptible. Donc pour éviter tout risque il est très naturellement tentant de confier ce pouvoir à cet agent neutre.
  • Le système notarial est inefficace économiquement et lent. Il implique beaucoup de papier et d’interactions en présentiel ce qui est chronophage, donc coûteux. La blockchain propose un système dématérialisé, ubiquitaire, rapide peu onéreux.

Ces arguments sont à mettre en face des qualités et de ce qui fait l’intérêt des notaires :

  • La vérification du libre consentement en conscience : la blockchain ne permet en aucun cas de savoir si un document comme un testament a été réalisé et signé par une personne en pleine possession de ses moyens et de son libre arbitre. Cela fait partie du rôle du notaire de vérifier cela. Et si le notaire ne le fait pas correctement, du moins peut-il le faire, alors que nous connaissons bien le problème de cécité au réel de la blockchain
  • Le notaire est aussi un conseil, une aide à la décision, il peut faciliter la transaction en faisant converger les points de vues des parties ou au contraire avertir des risques son client.

Au final pour quoi faire disparaitre les notaires ? Pour quelle alternative ? Pour un système ou la partie enregistrement et conservation des documents (minutes), la collecte des taxes, la conservation des hypothèques serait automatisée dans la blockchain. Un système où le notaire se concentrerait sur la partie conseil et accompagnement. Les notaires français ont déjà développés via l’ADSN des services digitaux qui incluent, par exemple, la signature électronique, de la dématérialisation, des instruments d’estimation de la valeur des fonciers basés sur les prix réels. L’intégration de la blockchain dans les dispositifs existants pourrait les rendre moins chers à développer et maintenir, plus robustes et plus transparents. La blockchain est donc plus un instrument d’évolution et de pérennisation de l’activité des notaires qu’une menace.
L’autre avantage à légitimer la blockchain en tant que pourvoyeuse d’authenticité documentaire est de permettre d’élargir une qualité de preuve à tout un tas de transactions qui n’en bénéficient pas à l’heure actuelle, notamment tous les contrats entre personnes morales. Il ne s’agit donc pas de faire disparaitre les notaires mais d’en faire des acteurs du consensus distribué permettant l’interaction de la blockchain et du monde réel. En tant que profession réglementée il est d’autant plus facile à l’état de prendre ses responsabilité et de définir une roadmap de transition vers un nouveau paradigme notarial qui profitera à tous sans léser ceux qui sont en place.

A l’échelle mondiale une grande partie de la population est exclue de l’accès à un système notarial (et plus globalement d’actes authentiques) efficace et financièrement accessible. De la même manière que le Bitcoin vise à l’origine à l’inclusion financière, la blockchain permet l’inclusion juridique au travers d’actes authentifiables.

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